Texte 2011204235
Article 1er.Le montant fixe, visé à l'article 66, § 2, 4°, in fine, de la loi-programme du 2 janvier 2001, pour le financement du congé éducation payé est pour l'année 2011 fixé à 12.700 milliers d'EUR.
Art. 2.Le montant est alloué à l'Office national de l'Emploi.
Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 27 juillet 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi,
Mme J. MILQUET