Lex Iterata

Texte 2011204234

27 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2011

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
18-8-2011
Numéro
2011204234
Page
47604
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-07-27/10
Entrée en vigueur / Effet
28-08-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Office national de Sécurité sociale (O.N.S.S.) verse le montant de 16.612.738 euros au "Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen", pour l'année 2011.

L'O.N.S.S. verse le montant de 16.942.659 euros au Fonds national de la Recherche scientifique, pour l'année 2011.

Art. 2.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 juillet 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales,

Mme L. ONKELINX