Article 1er.L'Office national de Sécurité sociale (O.N.S.S.) verse le montant de 16.540.837 euros au "Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen", pour l'année 2010.
L'O.N.S.S. verse le montant de 16.356.611 euros au Fonds national de la Recherche scientifique, pour l'année 2010.
Art. 2.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 27 juillet 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX