27 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2010
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 18-8-2011
- Numéro
- 2011204233
- Page
- 47604
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-07-27/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-08-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'Office national de Sécurité sociale (O.N.S.S.) verse le montant de 16.540.837 euros au "Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen", pour l'année 2010.
L'O.N.S.S. verse le montant de 16.356.611 euros au Fonds national de la Recherche scientifique, pour l'année 2010.
Art. 2.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 27 juillet 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX
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