6 JUILLET 2011. - ARRETE MINISTERIEL portant ratification de la décision du conseil de district par laquelle les armoiries et le drapeau du district d'Anvers sont fixés. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 17-8-2011
- Numéro
- 2011204215
- Page
- 47535
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-07-06/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-08-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
