Texte 2011204207

3 JUIN 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
30-8-2011
Numéro
2011204207
Page
55555
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-06-03/03
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201109-09-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 5.900 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 12 de la division organique 13.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 32 et du programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initial et arrêtés de transfert C.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 13 63.11.12 0 0 - + 5.900 0 5.900
DO 32 01.01.01 136.477 120.207 - - 5.900 0 114.307

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 3 juin 2011.

R. DEMOTTE

P. FURLAN

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