30 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 30-8-2011
Numéro: 2011204206
Page: 55553
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-05-30/05
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-201109-09-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 773 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 08 de la division organique 09.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 32 et du programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial et arrêtés de transfert C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 32 01.01.01	136.477	120.980	-	- 773	136.477	120.207
DO 09 43.03.08	0	0	-	+ 773	0	773

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 30 mai 2011.

R. DEMOTTE

P. FURLAN

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