Texte 2011204205

26 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
30-8-2011
Numéro
2011204205
Page
55551
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-05-26/22
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201109-09-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 70 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 15 au programme 01 de la mêrme division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :

(en milliers d'EUR)

Allocation de base Crédit initial Et arrêté de réallocation C.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO C CO CE CO
DO 15 12.03.01 10 10 - + 70 10 80
DO 15 63.01.03 310 380 - - 70 310 310

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 26 mai 2011.

A. ANTOINE

Ph. HENRY

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.