20 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, les programmes 02 et 03 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 29-8-2011
Numéro: 2011204204
Page: 55312
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-05-20/15
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-201108-09-2011
Texte modifié
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Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 50 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 472 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 02 de la division organique 14.

Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 182 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 03 de la division organique 14.

Des crédits d'engagement à concurrence de 255 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 5.231 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 02 de la division organique 15.

Des crédits d'engagement à concurrence de 88 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 435 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 02 de la division organique 16.

Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 8.380 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 03 de la division organique 16.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 02 et 03 des divisions organiques 14, 15, 16 et 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial et arrêtés de transfert C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 14 01.01.02	0	0	+ 50	+ 30	50	30
DO 14 01.09.02	0	0	-	+ 442	0	442
DO 14 51.10.03	0	0	-	+ 182	0	182
DO 15 12.14.02	0	0	-	+ 148	0	148
DO 15 33.04.02	0	0	-	+ 326	0	326
DO 15 40.04.02	0	0	+ 88	+ 436	88	436
DO 15 52.04.02	0	0	-	+ 2.664	0	2.664
DO 15 61.02.02	0	0	+ 166	+ 1.657	166	1.657
DO 16 12.05.02	0	0	-	+ 31	0	31
DO 16 33.02.02	0	0	-	+ 309	0	309
DO 16 41.02.02	0	0	+ 88	+ 126	88	126
DO 16 63.16.03	0	0	-	+ 6.400	0	6.400
DO 16 63.17.03	0	0	-	+ 1.980	0	2.138
DO 32 01.01.01	136.053	104.568	- 392	- 14.731	135.661	89.679

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 20 mai 2011.

R. DEMOTTE

Ph. HENRY

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