16 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 12 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 29-8-2011
Numéro: 2011204202
Page: 55307
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-05-16/03
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-201108-09-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 104 milliers d'EUR sont transférés du programme 12 de la division organique 17 au programme 02 de la division organique 10.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 12 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial C.N.D.	Transfert	Crédit ajusté
DO 10 12.06.02	0	+ 99	99
DO 10 74.02.02	0	+ 5	5
DO 17 33.13.12	300	- 104	196

Art. 3.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 16 mai 2011.

A. ANTOINE

Mme E. TILLIEUX

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