Texte 2011204201

16 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
26-8-2011
Numéro
2011204201
Page
55105
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-05-16/02
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201105-09-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 176 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 11 de la division organique 18.

Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 8.138 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 21 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 11 et 21 de la division organique 18 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initial et arrêtés de transfert C.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 32 01.01.01 120.748 73.639 - - 8.314 120.748 65.325
DO 18 33.04.11 0 0 - + 176 0 176
DO 18 33.35.21 0 0 - + 566 0 566
DO 18 41.35.21 0 0 - + 161 0 161
DO 18 52.33.21 0 0 - + 2.056 0 2.056
DO 18 61.32.21 0 0 - + 55 0 55
DO 18 61.33.21 0 0 - + 5.300 0 5.300

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 16 mai 2011.

R. DEMOTTE

A. ANTOINE

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