Texte 2011204200

13 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
26-8-2011
Numéro
2011204200
Page
55102
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-05-13/09
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201105-09-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 12.280 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 12.830 milliers d'EUR sont transférés au sein des programmes 02 et 03 de la division organique 13.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initial C.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 13 12.01.02 42.500 42.500 - 12.000 - 12.000 30.500 30.500
DO 13 12.06.02 650 650 + 150 + 350 800 1.000
DO 13 12.09.02 650 950 - + 1.000 650 1.950
DO 13 12.11.02 600 600 - + 250 600 850
DO 13 14.03.02 2.500 3.500 + 3.500 + 3.000 6.000 6.500
DO 13 14.04.02 7.000 10.000 + 6.000 + 5.000 13.000 15.000
DO 13 14.14.02 2.000 3.200 + 1.000 + 500 3.000 3.700
DO 13 14.15.02 1.600 1.950 - - 400 1.600 1.550
DO 13 34.02.02 2.500 2.500 + 1.500 + 1.500 4.000 4.000
DO 13 12.03.03 300 300 - 100 - 100 200 200
DO 13 12.04.03 150 150 - 50 -50 100 100
DO 13 14.02.03 8.190 8.200 - + 480 8.190 8.680
DO 13 14.06.03 170 670 + 130 - 150 300 520
DO 13 73.01.03 4.000 6.300 - + 750 4.000 7.050
DO 13 74.01.03 450 440 - 130 - 130 320 310

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 13 mai 2011.

A. ANTOINE

B. LUTGEN

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