Texte 2011204175

5 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
19-8-2011
Numéro
2011204175
Page
47913
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-05-05/19
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201129-08-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 33 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 14 au programme 01 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initial et arrêté de réallocation C.N.D. Transfert Crédit ajusté
DO 14 74.05.01 0 + 33 33
DO 14 74.06.04 46 - 33 13

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 mai 2011.

A. ANTOINE

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