Texte 2011204174

5 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
19-8-2011
Numéro
2011204174
Page
47908
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-05-05/18
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201129-08-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 424 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 760 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 02 de la division organique 17.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 32 et du programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initial et arrêtés de transfert C.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 32 01.01.01 136.477 106.760 - 424 - 760 136.053 106.000
DO 17 43.13.02 0 0 + 424 + 760 424 760

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 5 mai 2011.

R. DEMOTTE

P. FURLAN

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