Texte 2011204173

3 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 13 et 15 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
19-8-2011
Numéro
2011204173
Page
47898
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-05-03/07
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201129-08-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.042 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 12 de la division organique 17.

Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 204 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 13 de la division organique 17.

Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 186 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 15 de la division organique 17.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 32 et des programmes 12, 13 et 15 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initial et arrêtés de transfert C.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 32 01.01.01 136.053 106.000 - - 1.432 136.053 104.568
DO 17 01.01.12 0 0 - + 1.042 0 1.042
DO 17 01.03.13 0 0 - + 204 0 204
DO 17 01.06.15 0 0 - + 186 0 186

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 3 mai 2011.

R. DEMOTTE

Mme E. TILLIEUX

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