Texte 2011204171

21 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
18-8-2011
Numéro
2011204171
Page
47642
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-04-21/04
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201128-08-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 7.527 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 03 de la division organique 16.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 16 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initial et arrêtés de transfert C.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 32 01.01.01 136.477 128.507 - - 7.527 136.477 120.980
DO 16 63.18.03 0 0 - + 2.783 0 2.783
DO 16 63.19.03 0 0 - + 4.744 0 4.744

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 21 avril 2011.

P. FURLAN

R. DEMOTTE

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