Texte 2011204170

8 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 04 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
18-8-2011
Numéro
2011204170
Page
47640
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-04-08/17
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201128-08-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 375 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 590 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 04 de la division organique 10.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 04 de la division organique 10 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initial C.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 32 01.01.01 137.946 130.000 - 375 - 590 137.571 129.410
DO 10 12.02.04 0 0 + 375 + 590 375 590

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 8 avril 2011.

R. DEMOTTE

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