Texte 2011204168

21 MARS 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 08 des divisions organiques 09 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
17-8-2011
Numéro
2011204168
Page
47507
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-03-21/09
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201127-08-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 14 milliers d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 09 au programme 06 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 06 et 08 des divisions organiques 09 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initial C.N.D. Transfert Crédit ajusté
DO 09 41.09.08 52.291 - 14 52.277
DO 11 30.01.06 8 + 14 22

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 21 mars 2011.

A. ANTOINE

P. FURLAN

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