Texte 2011204167

14 MARS 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
17-8-2011
Numéro
2011204167
Page
47505
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-03-14/12
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201127-08-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.110 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 15 au programme 01 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initial C.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 15 12.05.01 0 0 - + 1.110 0 1.110
DO 15 12.04.04 786 2.565 - - 1.110 786 1.455

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 14 mars 2011.

A. ANTOINE

B. LUTGEN

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