1 JUILLET 2011. - Arrêté de l'administrateur général intérimaire de l'agence autonome interne de l'aménagement du territoire du domaine publique de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier portant délégation de certaines compétences aux chefs de départements (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 19-8-2011
- Numéro
- 2011204150
- Page
- 47946
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-07-01/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2011
- Texte modifié
- 20080353152009201092
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
