31 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel instaurant une aide régionale aux éleveurs pour la transformation ou la commercialisation de produits issus de leur exploitation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2014 et mise à jour au 10-08-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 10-8-2011
- Numéro
- 2011204127
- Page
- 45644
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-07-31/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-08-2011
- Texte modifié
- 2009205430
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2017-07-20/05, art. 7,2°, 005; En vigueur : 11-08-2017>
