31 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel instaurant une aide régionale aux éleveurs pour la transformation ou la commercialisation de produits issus de leur exploitation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2014 et mise à jour au 10-08-2017)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 10-8-2011
Numéro: 2011204127
Page: 45644
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-07-31/01
Entrée en vigueur / Effet: 10-08-2011
Texte modifié: 2009205430
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[Abrogé] <AM 2017-07-20/05, art. 7,2°, 005; En vigueur : 11-08-2017>

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