Texte 2011204057
Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital "périodes-professeur" dans l'enseignement secondaire à temps plein, il est inséré un article 7bis, rédigé comme suit :
"Art. 7bis. Par dérogation aux articles 4 et 6, un capital de 481 périodes-professeur est octroyé à la "Koninklijke Balletschool Antwerpen" pour l'année scolaire 2011-2012.".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011 et cesse de produire ses effets le 31 août 2012.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 22 juillet 2011.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET