Article 1er.Les pouvoirs organisateurs mentionnés ci-après sont autorisés à commencer leur programmation approuvée dans leurs établissements d'enseignement artistique à temps partiel à partir de l'année scolaire 2011-2012.
- Le "Scholengroep Brussel" pour l'établissement d'une filiale de la "Academie voor Beeldende Kunsten" du GO! d'Anderlecht.
- L'administration communale de Ronse pour la programmation d'un degré moyen de l'orientation arts plastiques dans la "Kunstacademie" de Ronse.
- L'administration communale de Harelbeke pour la programmation d'un degré supérieur de l'orientation danse dans la "Stedelijke Academie voor Muziek, Woord en Dans" de Harelbeke.
- L'administration communale de Maasmechelen pour la programmation d'un degré supérieur de l'orientation danse dans la "Gemeentelijke Academie voor Muziek, Woord en Dans" de Maasmechelen.
- L'administration communale de Sint-Niklaas pour la programmation d'une option "Animatiefilm" dans le degré moyen dans la "Stedelijke Academie voor Muziek-Woord-Dans" de Sint-Niklaas.
Art. 2.L'administration communale de Maaseik est autorisée à établir une académie des arts en établissant une orientation arts plastiques à partir de l'année scolaire 2011-2012, aux conditions suivantes :
- avant le 1er septembre 2011, l'autorité scolaire soumet un texte de vision écrit à l'inspection compétente pour l'enseignement artistique. Ce texte indiquera clairement la plus-value de fond d'une coopération et d'une harmonisation en tant qu'académie des arts. En outre, le texte formulera des propositions de projets concrets de coopération;
- à partir du 1er septembre 2011, la direction soumet à l'inspection et à la vérification compétentes pour l'enseignement artistique, une planification de l'affectation des heures supplémentaires d'aide à la gestion. L'affectation de ces heures aura un déroulement progressif, année après année, et parallèle au développement de l'orientation arts plastiques et sa coordination. Il faut également réserver suffisamment d'heures d'aide à la gestion pour la coordination transdisciplinaire des projets;
- l'autorité scolaire assure la rénovation intégrale de l'aile du musée jouxtant le reste de l'académie des arts, de sorte que l'orientation arts plastiques pourra s'y installer à partir de septembre 2012 en fonction de l'extension ultérieure du degré inférieur.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 22 juillet 2011.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET