Texte 2011204045

15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 avril 2008 relatif à la gestion financière et matérielle du Service à Gestion séparée " Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap Landscommanderij Alden Biesen "

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
16-8-2011
Numéro
2011204045
Page
47335
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-07-15/23
Entrée en vigueur / Effet
26-08-2011
Texte modifié
2008202001
belgiquelex

Article 1er.L'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 avril 2008 relatif à la gestion financière et matérielle du Service à Gestion séparée " Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap Landscommanderij Alden Biesen " est abrogé.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant les finances et les budgets dans ses attributions et le Ministre flamand ayant les affaires culturelles dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 juillet 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,

J. SCHAUVLIEGE

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,

Ph. MUYTERS

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