Lex Iterata

Texte 2011204034

20 JUILLET 2011. - ARRETE ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 février 2008 définissant les critères relatifs au titre de jardinier pour parcs et jardins (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
17-8-2011
Numéro
2011204034
Page
47530
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-07-20/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2008035348
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