Lex Iterata

Texte 2011204033

20 JUILLET 2011. - ARRETE ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 février 2008 définissant les critères relatifs au titre de jardinier pour l'entretien des parcs et jardins (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
17-8-2011
Numéro
2011204033
Page
47530
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-07-20/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2008035349
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