Texte 2011204031

20 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2007 définissant les critères relatif au titre de " heftruckchauffeur " (cariste) (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
17-8-2011
Numéro
2011204031
Page
47528
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-07-20/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2007035928
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.