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Lex Iterata
Texte 2011204030
20 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de pâtissier (TRADUCTION)
ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
17-8-2011
Numéro
2011204030
Page
47524
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-07-20/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2006035375
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