Lex Iterata

Texte 2011204029

20 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de boulanger (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
17-8-2011
Numéro
2011204029
Page
47520
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-07-20/34
Entrée en vigueur / Effet
06-07-2011
Texte modifié
2006035375
belgiquelex

(NOTE : pas de texte disponible)