Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 2011204028
20 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre d'aides familiales (TRADUCTION)
ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
17-8-2011
Numéro
2011204028
Page
47517
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-07-20/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex