19 JUILLET 2011. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'article 6 de l'arrêté de l'administrateur général du 18 juin 2008 portant délégation de certaines compétences en matière de soins et santé aux chefs de l'agence " Soins et Santé " (Zorg en Gezondheid). (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 9-8-2011
Numéro: 2011203929
Page: 45276
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-07-19/07
Entrée en vigueur / Effet: 22-05-2009
Texte modifié: 2008202267
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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