19 JUILLET 2011. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'article 6 de l'arrêté de l'administrateur général du 18 juin 2008 portant délégation de certaines compétences en matière de soins et santé aux chefs de l'agence " Soins et Santé " (Zorg en Gezondheid). (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 9-8-2011
- Numéro
- 2011203929
- Page
- 45276
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-07-19/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-05-2009
- Texte modifié
- 2008202267
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
