Lex Iterata

Texte 2011203927

1 JUILLET 2011. - Arrêté du chef de département de la section Service Central portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département Service Central de l'" Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2011 et mise à jour au 12-10-2011)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
9-8-2011
Numéro
2011203927
Page
45271
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-07-01/27
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2011
Texte modifié
2010205589
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2011-09-26/11, art. 14, 002; En vigueur : 26-09-2011>