1 JUILLET 2011. - Arrêté du chef du département de la section d'assistance interne portant subdélégation de compétences ayant trait au fonctionnement général du département d'assistance interne de l'" Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2011 et mise à jour au 12-10-2011)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 9-8-2011
- Numéro
- 2011203926
- Page
- 45270
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-07-01/26
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2011
- Texte modifié
- 2010205588
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2011-09-26/14, art. 14, 002; En vigueur : 26-09-2011>
