Texte 2011203926

1 JUILLET 2011. - Arrêté du chef du département de la section d'assistance interne portant subdélégation de compétences ayant trait au fonctionnement général du département d'assistance interne de l'" Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2011 et mise à jour au 12-10-2011)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
9-8-2011
Numéro
2011203926
Page
45270
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-07-01/26
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2011
Texte modifié
2010205588
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2011-09-26/14, art. 14, 002; En vigueur : 26-09-2011>

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