Lex Iterata

Texte 2011203905

7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Dyle-Gette (planches 3/24, 9/24, 13/24, 16/24, 17/24, 18/24)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
29-7-2011
Numéro
2011203905
Page
43760
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-07-07/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex