Article 1er.Dans l'annexe Ire de l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 déterminant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, les règles particulières à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 octobre 2010, sont apportées les modifications suivantes :
1°dans la colonne " groupe de fonctions ", dans le rang " responsable ou directeur 3) services de logement autonome ", les mots " échelle de traitement 112.D. barème 19 B 1a " sont remplacés par les mots " échelle de traitement 135D barème 22K5 ";
2°dans la même colonne, dans le rang " directeur d'institution 1) institutions 6 - 12 places ", les mots " 130.D.1 " sont remplacés par les mots " 135.D ";
3°dans la même colonne, dans le rang " directeur d'institution 2) institutions 13 - 29 places ", les mots " 130.D.2 " sont remplacés par les mots " 135.D ";
4°dans la colonne " qualifications requises ", dans le rang " classe 2A, échelle de traitement 88.B.V barème 16 B2A ", les mots " d) aide-soignant enregistré " sont remplacés par les mots " 3) aide-soignant enregistré ";
5°il est ajouté un point 4) dans la même colonne, dans le rang " personnel social, paramédical et thérapeutique ", sous l'alinéa premier, rédigé comme suit :
" 4) sciences de réadaptation sociale ";
6°dans la même colonne, les mots " ou diplôme d'enseignement supérieur non universitaire et une expérience de cinq ans dans le secteur du bien-être " sont ajoutés dans le rang " directeur d'institution 4) institutions 60 - 89 lits ";
7°dans la même colonne, les mots " ou diplôme d'enseignement supérieur non universitaire et une expérience de cinq ans dans le secteur du bien-être " sont ajoutés dans le rang " directeur d'institution 5) institutions de plus de 90 places ";
Art. 2.Dans l'annexe II, Tableau 2, du même arrêté ministériel, remplacé par l'arrêté ministériel du gouvernement flamand du 8 octobre 2010, les mots " 3/8 " sont ajoutés dans le rang " licencié/master en psychologie, en pédagogie ou en kinésithérapie et assistant en psychologie " de la colonne " homes pour adultes handicapés travailleurs établissement-type : 30 lits ".
Art. 3.Dans l'annexe II, II, de l'arrêté ministériel du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais de l'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans des institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 octobre 2010 sont apportées les modifications suivantes :
1°dans la colonne " groupe de fonctions ", dans le rang " responsable ou directeur 3) services de logement autonome ", les mots " échelle de traitement 112.D. barème 19 B 1a " sont remplacés par les mots " échelle de traitement 135D barème 22K5 ";
2°dans la même colonne, dans le rang " directeur d'institution 1) institutions 6 - 12 places ", les mots " 130.D.1 " sont remplacés par les mots " 135.D ";
3°dans la même colonne, dans le rang " directeur d'institution 2) institutions 13 - 29 places ", les mots " 130.D.2 " sont remplacés par les mots " 135.D ";
4°dans la colonne " qualifications requises ", dans le rang " classe 2A, échelle de traitement 88.B.V barème 16 B2A ", les mots " d) aide-soignant enregistré " sont remplacés par les mots " 3) aide-soignant enregistré ";
5°il est ajouté un point 4) dans la même colonne, dans le rang " personnel social, paramédical et thérapeutique ", sous l'alinéa premier, rédigé comme suit :
" 4) sciences de réadaptation sociale ";
6°dans la même colonne, les mots " ou diplôme d'enseignement supérieur non universitaire et une expérience de cinq ans dans le secteur du bien-être " sont ajoutés dans le rang " directeur d'institution 4) institutions 60 - 89 lits ";
7°dans la même colonne, les mots " ou diplôme d'enseignement supérieur non universitaire et une expérience de cinq ans dans le secteur du bien-être " sont ajoutés dans le rang " directeur d'institution 5) institutions de plus de 90 places ";
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2010.
Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 1er juillet 2011.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
J. VANDEURZEN