Texte 2011203820

13 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant diverses modifications relatives aux allocations aux personnes handicapées

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
29-7-2011
Numéro
2011203820
Page
43703
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-07-13/03
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2011
Texte modifié
198702207719900221611987022172
belgiquelex

Chapitre 1er.- Modification de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées

Article 1er. Dans l'article 6, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, remplacé en dernier lieu par l'arrêté royal du 9 février 2009, le montant " 4.765,56 " est remplacé par le montant " 4.860,87 ".

Chapitre 2.- Modification de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration

Art. 2.Dans l'article 9ter, § 6, 5°, de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration, inséré par l'arrêté royal du 22 mai 2003 et remplacé par l'arrêté royal du 21 décembre 2004, le montant " 4.402,22 " est remplacé par le montant " 4.485,86 ", le montant " 6.603,33 " est remplacé par le montant " 6.728,79 " et le montant " 8.804,44 " est remplacé par le montant " 8.971,72 ".

Chapitre 3.- Modification de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées

Art. 3.Dans l'article 4, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l' allocation pour l'aide aux personnes âgées, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 18 mars 2009, le montant " 9.461,98 " est remplacé chaque fois par le montant " 9.603,91 " et le montant " 11.823,55 " est remplacé par le montant " 12.000,90 ".

Chapitre 4.- Dispositions finales

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.

Art. 5.Le Ministre qui a les Personnes handicapées dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 juillet 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme L. ONKELINX

Le Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées,

J.-M. DELIZEE

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