Texte 2011203820
Chapitre 1er.- Modification de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées
Article 1er. Dans l'article 6, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, remplacé en dernier lieu par l'arrêté royal du 9 février 2009, le montant " 4.765,56 " est remplacé par le montant " 4.860,87 ".
Chapitre 2.- Modification de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration
Art. 2.Dans l'article 9ter, § 6, 5°, de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration, inséré par l'arrêté royal du 22 mai 2003 et remplacé par l'arrêté royal du 21 décembre 2004, le montant " 4.402,22 " est remplacé par le montant " 4.485,86 ", le montant " 6.603,33 " est remplacé par le montant " 6.728,79 " et le montant " 8.804,44 " est remplacé par le montant " 8.971,72 ".
Chapitre 3.- Modification de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées
Art. 3.Dans l'article 4, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l' allocation pour l'aide aux personnes âgées, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 18 mars 2009, le montant " 9.461,98 " est remplacé chaque fois par le montant " 9.603,91 " et le montant " 11.823,55 " est remplacé par le montant " 12.000,90 ".
Chapitre 4.- Dispositions finales
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.
Art. 5.Le Ministre qui a les Personnes handicapées dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 juillet 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX
Le Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées,
J.-M. DELIZEE