15 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel concernant la circulation de message électronique dans le cadre de l'assistance à la navigation (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2017 et mise à jour au 27-03-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 29-7-2011
- Numéro
- 2011203817
- Page
- 43783
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-07-15/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-08-2011
- Texte modifié
- 2007036931
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2017-02-10/19, art. 13, 002; En vigueur : 06-04-2017>
