15 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel concernant la circulation de message électronique dans le cadre de l'assistance à la navigation (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2017 et mise à jour au 27-03-2017)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 29-7-2011
Numéro: 2011203817
Page: 43783
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-07-15/02
Entrée en vigueur / Effet: 08-08-2011
Texte modifié: 2007036931
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[Abrogé] <AGF 2017-02-10/19, art. 13, 002; En vigueur : 06-04-2017>

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