Lex Iterata

Texte 2011203777

27 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Vielsalm comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
10-8-2011
Numéro
2011203777
Page
45626
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-07-27/01
Entrée en vigueur / Effet
20-08-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. La commune de Vielsalm est reconnue comme centre touristique.

Bruxelles, le 27 juillet 2011.

Mme J. MILQUET