Texte 2011203718

17 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'attribution des membres du personnel, des biens, des droits et obligations du " Departement Economie, Wetenschap en Innovatie " au " Vlaamse Raad voor Wetenschap en Innovatie "

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
26-7-2011
Numéro
2011203718
Page
43313
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-06-17/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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