Lex Iterata

Texte 2011203715

24 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation académique de bachelor " bachelor in de industriële wetenschappen : elektromechanica " de la " Artesis Hogeschool Antwerpen "

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
22-7-2011
Numéro
2011203715
Page
43080
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-06-24/11
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La formation de 'bachelor in de industriële wetenschappen : elektromechanica' de la 'Artesis Hogeschool Antwerpen' reçoit un agrément temporaire.

L'agrément temporaire vaut pour une période de trois ans qui prend cours au début de l'année académique 2011-2012 et échoit à la fin de l'année académique 2013-2014.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 juin 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET