Texte 2011203711
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté ministériel précisant les dispositions prohibitives renforcées en exécution de l'article 38 du décret sur les engrais du 22 décembre 2006, sont apportées les modifications suivantes :
1°au § 3, alinéa premier, 6°, la phrase suivante est ajoutée au point a) :
"Cette réduction ne s'applique pas aux parcelles de pâturages qui ne sont pas uniquement fauchées";
2°au § 3, alinéa premier, 6°, au point b), les mots "kg P2O5," sont supprimés;
3°au § 4, alinéa premier, le point 2° est remplacé par la disposition suivante :
" 2° sur chaque parcelle de terre agricole appartenant à son entreprise dans l'année calendaire précédente et sur laquelle un résidu de nitrates a été mesuré qui est supérieur à Z kg de nitrate d'azote par hectare, la quantité de d'azote qui peut être épandue par le biais de fertilisation conformément aux dispositions de l'article 13, §§ 1er, 2, 3, 14, 15 et 16, et des articles 16, 18 et 41bis, du décret sur les engrais du 22 décembre 2006 et de l'article 15ter du décret sur les engrais, est diminuée de 60 %. Cette réduction ne s'applique pas aux parcelles de pâturages qui ne sont pas uniquement fauchées.";
4°dans le § 5, alinéa premier, le point 2° est remplacé par la disposition suivante :
"2°, légumes : scarole, céleri à côtes, chou-fleur, chou frisé, brocoli, chou chinois, courgettes, céleri vert, laitue iceberg, céleri-rave, fenouil-rave, chou-rave, persil, poireaux, roquette, chou rouge, chou vert, laitue, épinards, mâche ou chou cabus;".
Art. 2.A l'article 3, § 5, alinéa deux, et l'article 4, § 5, alinéa deux, du même arrêté, le membre de phrase "joint en annexe au présent arrêté" est remplacé par le membre de phrase "tel que mentionné à l'article 3, 69° du décret sur les engrais du 22 décembre 2006".
Art. 3.L'annexe du même arrêté est abrogée.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 17 février 2011.
Bruxelles, le 4 juillet 2011.
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
J. SCHAUVLIEGE