17 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant une dérogation à la norme de rationalisation à une école d'enseignement secondaire à temps plein suite à la non-atteinte de la norme de rationalisation
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 22-7-2011
- Numéro
- 2011203710
- Page
- 43100
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-06-17/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.A l'établissement d'enseignement secondaire à temps plein mentionné ci-dessous est accordé, pour l'année scolaire 2011-2012, une dérogation à la norme de rationalisation :
Anna-Theresia-instituut Middenschool
Eduard Arsenstraat 40
2640 Mortsel
Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 17 juin 2011.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET
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