Lex Iterata

Texte 2011203710

17 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant une dérogation à la norme de rationalisation à une école d'enseignement secondaire à temps plein suite à la non-atteinte de la norme de rationalisation

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
22-7-2011
Numéro
2011203710
Page
43100
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-06-17/07
Entrée en vigueur / Effet
01-08-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'établissement d'enseignement secondaire à temps plein mentionné ci-dessous est accordé, pour l'année scolaire 2011-2012, une dérogation à la norme de rationalisation :

Anna-Theresia-instituut Middenschool

Eduard Arsenstraat 40

2640 Mortsel

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 juin 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET