Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2002 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 8 septembre 2006, 14 décembre 2007 et 29 mai 2009, il est inséré un article 30quater, rédigé comme suit :
" Art. 30quater. Aux centres de confiance pour enfants maltraités il est accordé une subvention annuelle de 196.780,28 euros (cent nonante-six mille sept cent quatre-vingts euros, vingt-huit cents) à partir de 2011 en vue du renforcement des équipes cliniques.
La subvention est répartie également entre les six centres de confiance pour enfants maltraités agréés.
Le montant mentionné à l'alinéa premier est fixé sur la base de l'indice de santé de décembre 2010, l'année de base étant 2004, à savoir 113,84. "
Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 juin 2011.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
J. VANDEURZEN