Lex Iterata

Texte 2011203403

21 JUIN 2011. - Arrêté ministériel fixant les dispositions et les modalités portant exécution du projet d'aménagement naturel " Zoerselbos " (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
8-7-2011
Numéro
2011203403
Page
40789
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-06-21/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex