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Lex Iterata
Texte 2011203403
21 JUIN 2011. - Arrêté ministériel fixant les dispositions et les modalités portant exécution du projet d'aménagement naturel " Zoerselbos " (TRADUCTION)
ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
8-7-2011
Numéro
2011203403
Page
40789
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-06-21/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex