Texte 2011203366

10 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2000 désignant les entités de l'administration flamande qui émettent des avis sur un projet de schéma de structure d'aménagement provincial et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 2001 portant désignation des institutions et administrations émettant des avis sur les avant-projets de plans d'exécution spatiaux, en ce qui concerne BLOSO

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
7-7-2011
Numéro
2011203366
Page
38736
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-06-10/08
Entrée en vigueur / Effet
17-07-2011
Texte modifié
20000354512001035674
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2000 désignant les entités de l'administration flamande qui émettent des avis sur un projet de schéma de structure d'aménagement provincial, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2006 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 30 janvier 2009 et 4 décembre 2009, est complété par un point 14°, rédigé comme suit :

" 14° BLOSO. ".

Art. 2.Dans l'article 2, 20°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 2001 portant désignation des institutions et administrations émettant des avis sur les avant-projets des plans d'exécution spatiaux, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2006, les mots " et BLOSO " sont insérés entre les mots " Toerisme Vlaanderen " et les mots " lorsque les terrains ".

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 juin 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,

Ph. MUYTERS

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