10 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la croissance maximale de l'éducation de base et de l'éducation des adultes pour l'année scolaire 2011-2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 8-7-2011
- Numéro
- 2011203362
- Page
- 40638
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-06-10/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,190°, 002; En vigueur : 01-01-2017>
