10 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la croissance maximale de l'éducation de base et de l'éducation des adultes pour l'année scolaire 2011-2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 8-7-2011
Numéro: 2011203362
Page: 40638
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-06-10/10
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2011
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,190°, 002; En vigueur : 01-01-2017>

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