Lex Iterata

Texte 2011203343

23 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Champ des 7 ânes" (CET d'Erpion) à Froidchapelle

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
6-7-2011
Numéro
2011203343
Page
38600
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-06-23/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex