22 JUIN 2011. - Arrêté des commissaires chargés de la surveillance, stipulé dans l'article 31 du règlement de l'Escaut fixant l'arrêté de déclaration d'exemption du règlement de l'Escaut. (dénommé : arrêté de déclaration d'exemption du Règlement de l'Escaut) (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 6-7-2011
- Numéro
- 2011203321
- Page
- 38643
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-06-22/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-2011
- Texte modifié
- 2002036189
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
