Texte 2011203197

20 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2008 portant entrée en vigueur du décret du 6 juillet 2007 portant création du Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche et réglant la composition du Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche, en ce qui concerne la modification de la composition de la commission de travail technique Pêche

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
30-6-2011
Numéro
2011203197
Page
37982
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-05-20/11
Entrée en vigueur / Effet
10-07-2011
Texte modifié
2008036099
belgiquelex

Article 1er.L'article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2008 portant entrée en vigueur du décret du 6 juillet 2007 portant création du Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche et réglant la composition du Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche, est remplacé par ce qui suit :

"Art. 17. La commission de travail technique Pêche, visée à l'article 6, alinéa deux, du décret constitutif, est composée comme suit :

six représentants, proposés par la coopérative "Rederscentrale", dont trois représentants du grand segment, deux du petit segment et un pour les pêcheurs de crevettes;

un représentant, proposé par l'ASBL "Stichting voor Duurzame Visserijontwikkeling";

un représentant, proposé par l' "Algemeen Christelijk Vakverbond (ACV)";

un représentant, proposé par l' "Algemeen Belgisch Vakverbond (ABVV)";

un représentant, proposé par l' "Algemene Centrale der Liberale Vakbonden (ACLVB)";

un représentant, proposé par l'ASBL "Nationale Federatie der Viskleinhandelaars";

un représentant, proposé par le Groupement des Industries de poisson;

deux représentants, proposés par la SA "Vlaamse Visveiling";

un représentant, proposé par la Criée de Nieuwpoort;

10°un représentant, proposé par le "Maritiem Instituut van het Gemeenschapsonderwijs";

11°un représentant, proposé par le mouvement écologiste représenté dans le Conseil Mina.".

Art. 2.Le Ministre flamand ayant la politique agricole et la pêche en mer dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 mai 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,

K. PEETERS

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