3 JUIN 2011. - Décret visant à modifier la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2014 et mise à jour au 04-03-2014)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 14-6-2011
Numéro: 2011202899
Page: 34478
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-06-03/02
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2012
Texte modifié: 1841041051
belgiquelex

[Abrogé] <DRW 2014-02-06/13, art. 89, 002; En vigueur : 01-04-2014>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.