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Lex Iterata
Texte 2011202792
24 MAI 2011. - Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Namur la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune de Sambreville (anciennement Moignelée)
ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
10-6-2011
Numéro
2011202792
Page
34252
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-05-24/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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